Clause de non-responsabilité

Imprimer
Notre site Internet(www.bio-invest.be – le “Site”) contient des informations générales afférant à BIO NV/SA (Société belge d’Investissement pour les Pays en Développement) et à ses activités.

L’utilisation de ce Site est soumise aux conditions ci-dessous.

Principe de protection de la vie privée

BIO traite les données à caractère personnel recueillies via le Site dans les fichiers de données détenus par BIO, le vérificateur des fichiers de données. Ces données sont principalement utilisées à des fins d’informations internes et administratives. Les données sont également utilisées afin de gérer les demandes adressées à BIO par le biais du Site, en particulier en rapport avec les curriculum vitae et demandes d’informations que BIO reçoit. Par ailleurs, BIO utilisera les données pour tenir les utilisateurs informés des activités et des nouvelles relatives à la société, par le biais de bulletins d’informations, de rapports annuels et de communiqués de presse. Veuillez informer BIO à l’adresse info@bio-invest.be si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations. Les entrepreneurs en quête de financement peuvent introduire une requête par le biais du site. Si des données à caractère personnel sont fournies, elles seront utilisées dans la mesure nécessaire afin d’évaluer la proposition d’investissement et d’assurer le suivi des projets. Les données ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct et ne sont pas transmises à des tiers, sauf si la loi l’exige ou moyennant le consentement exprès de l’utilisateur. Les données à caractère personnel transmises seront traitées conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la Protection de la vie privée, telle qu’elle a été modifiée. L’utilisateur a le droit d’accéder aux données à caractère personnel concernant ledit utilisateur et de demander la rectification de l’une de ces données, en nous envoyant un courriel à info@bio-invest.be.

Le site utilise des “cookies”, petits morceaux de texte stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et dont le but est de faciliter l’utilisation du Site (par exemple, un cookie vous permettra de ne pas devoir faire le choix de la langue à chaque visite du Site). Les cookies ne contiennent pas de données à caractère personnel. L’utilisateur peut configurer son browser afin d’éviter que les cookies ne soient stockés sur son ordinateur ou afin d’informer l’utilisateur chaque fois que des cookies sont stockés.

Ce Principe de protection de la vie privée est susceptible de subir des modifications que BIO pourra apporter à son gré, auquel cas ladite modification sera publiée sur le Site. Le Principe de protection de la vie privée peut être consulté à tout moment sur le Site.

Propriété intellectuelle

Sauf stipulations contraires, les informations, publications, données et autres documents fournis sur le Site sont la propriété de BIO et ses fournisseurs d’informations et sont protégées par le copyright. L’utilisation, le transfert, la vente, la publication, la distribution, l’altération ou la reproduction desdites informations, publications, données et autres documents sont soumis au consentement écrit préalable de BIO (ou du fournisseur d’informations de BIO).

Informations

BIO s’efforcera dans la mesure du possible de fournir des informations précises sur le Site et de mettre à jour ces informations régulièrement. Néanmoins, BIO ne fait pas de déclarations ou de garanties, expresses ou tacites, de quelque sorte que ce soit en rapport avec les informations fournies et ne sera pas tenue responsable d’un quelconque préjudice subi par un utilisateur du Site à la suite d’une inexactitude dans les informations, à moins qu’elle ne soit due à une faute grave ou une faute délibérée commise par BIO.

BIO ne sera pas tenue responsable de perturbations, interruptions ou vices de construction sur le Site.

BIO se réserve le droit d’apporter des changements au Site à son gré.

Le Site contient des liens à d’autres sites. BIO ne sera pas tenue responsable d’inexactitudes dans les informations fournies par ces sites.

Droit applicable et Juridiction

Les conditions d’utilisation du Site sont régies par le droit belge. En cas de litige entre un utilisateur et BIO concernant l’utilisation du Site, ledit litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Retour