Dispositif de Réclamation

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Objet et règles de fonctionnement

Le Dispositif de Réclamation de BIO est un mécanisme de responsabilité citoyenne qui répond aux réclamations et demandes en réparation émanant de personnes lésées ou potentiellement lésées par des projets financés par BIO. Cet instrument promeut un développement inclusif et durable en permettant aux personnes lésées de mieux faire entendre leur point de vue sur les projets qui les impactent.

Ce dispositif s’inscrit dans le contexte du dialogue avec les communautés et les parties prenantes que BIO vise à améliorer et à maintenir dans le cadre de sa responsabilité sociétale. Par ailleurs, ce dispositif est un outil de suivi essentiel pour BIO en vue de gérer les risques et les impacts de façon structurée et permanente.

Les motifs sur base desquels une réclamation peut être soumise comprennent deux catégories principales :

  • ENVIRONNEMENT & SOCIAL : effets indésirables sévères en lien avec les matières environnementales et sociales (conditions de travail, utilisation rationnelle des ressources et pollution, etc.) ;
  • GOUVERNANCE & INTEGRITÉ : Non-conformité avec des dispositions légales et écarts par rapport aux bonnes pratiques en matière de blanchiment d’argent, fraude, corruption, etc.

Le dispositif prend connaissance de toute réclamation qui lui est soumise et tient les plaignants informés tout au long de la procédure. Le Dispositif garantit la stricte confidentialité des informations concernant l’identité du plaignant.

La procédure du Dispositif de Réclamation est disponible ici.

Personne de contact

La gestion du Dispositif de Réclamation de BIO est confiée au département d’Audit Interne de l’institution, notamment dans le but d’assurer l’indépendance et l’impartialité.

L’Audit Interne répond directement au Comité d’Audit et au Conseil d’Administration. De plus amples détails concernant la gouvernance de BIO sont disponibles ici.


Vincent Lheureux
Senior Internal Auditor

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